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Télétravailler dans une collectivité locale, ça change quoi ?

De quoi parle t-on ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. On notera que les périodes d’astreinte ne constituent pas du télétravail.

Le cadre juridique

L’ordonnance de 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » a apportée des modifications au Code du travail. Cette nouvelle loi referme en quelque sorte une parenthèse juridique qui en France s’est ouverte avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI – télécharger)) du 19 juillet 2005, toujours en vigueur à ce jour. Dans le prolongement de cet accord et depuis l’instauration de la Loi du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet, les agents titulaires de la fonction publique ont accès – à l’instar des salariés du secteur privé en vertu de la Loi Warsmann du 22 mars 2012 – à cette « forme d’organisation du travail ». Le Décret du 11 février 2016 est venue préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Alors comment faire ?

Si pour l’autorité territoriale, les demandes de télétravail sont vévues comme une contrainte à laquelle il va bien falloir répondre, c’est qu’on n’a rien compris. Les collectivités qui se sont lancées volontairement dans l’aventure et ont voulu innover l’ont bien vu. Le télétravail peut apporter beaucoup à une organisation de travail… et pas que des ennuis. Le télétravail questionne notre vision du travail. Il facilite aussi l’adoption de multiples innovations dans les collectivités, qu’elles soient managériales, organisationnelles et de valorisation des richesses humaines. Le télétravail s’il est pensé et intégré dans l’organisation est une formidable opportunité de remettre .

L’organe délibérant est chargé de fixer les modalités visant à encadrer réglementairement l’exercice du télétravail dans la collectivité et plus précisément :

  • les activités éligibles au télétravail ;
  • la liste et l’implantation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
  • les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données ;
  • les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
  • les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
  • les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
  • les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
  • les modalités de formation aux équipements et outils …

Quelle Modalité pour l’agent ?

Si le télétravail peut se pratiquer à domicile les fonctionnaires ont aussi la possibilité de télétravailler au sein d’un lieu tiers dédié : par exemple dans un télécentre public ou privé ou dans un espace de coworking. Le choix du lieu d’exercice du télétravail n’est pas à prendre à la légère. Parmi les freins au développement du télétravail soulignons les risques professionnels liés à l’isolement de l’agent mais aussi à la réduction de la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle.

La collectivité en sa qualité d’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés dans ces nouveaux modes d’organisation du travail, et le CHSCT doit être consulté sur ces modalités de mise en oeuvre.

Pour quel résultat ?

TÉMOIGNAGE
« Construire une relation gagnant-gagnant entre la collectivité et les agents »
Le télétravail est à construire dans une logique gagnant-gagnant entre trois parties prenantes : le télétravailleur, le conseil départemental employeur et la collectivité citoyenne. Ce n’est pas un « nouveau droit » qui deviendrait un « acquis », mais un mode d’organisation du travail qui implique à la fois les télétravailleurs et les non-télétravailleurs. Notre collectivité a noté un impact sur la modernisation des méthodes de travail, un suivi des activités amélioré, le développement de l’autonomie de nos collaborateurs, des gains en productivité pour les agents concernés. Une réflexion doit être menée pour favoriser une meilleure valorisation des espaces de travail. Il a aussi permis une forme de flexibilité des horaires qui constitue une attente forte des agents.
Anne Buquen, conseil départemental du Finistère

Pour vous accompagner

Nos prestations portent sur les actions suivantes :

  • Faire émerger de nos échanges une définition de VOTRE projet de télétravail  pour décliner une stratégie locale de mise en oeuvre
  • Fixer des objectifs claires et mettre en place les indicateurs de performance associés : votre structure n’est celle de votre voisin ou de votre concurrent. Aussi, nous construisons ensemble les indicateurs singuliers. Ils s’inscrivent dans votre démarche RSE, ou peuvent évaluer par exemple, les effets sur votre production (quantitatif et qualitatif), sur la qualité des relations (internes et externes), la qualité de vie au travail (les risques psychosociaux, les équilibres vie pro et perso), etc..
  • Une communication originale et spécifique, mêlant différents canaux : Nous construisons dès le début de la mission une stratégie de communication multimédias : vidéos, motion design, flyers, infographie, serious game, notes internes, réunions d’information, séminaire, etc..
  • Donner sa juste place au dialogue social en embarquant les partenaires sociaux : learning expédition des instances de la collectivités permettant de faire voir, s’imprégner, faire évoluer les représentations, débattre pour co-construire les bases d’un accord interne. l’objectif de construire cet accord constitue la feuille de route pour le projet
  • Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels : Nous conduisons le travail d’évaluation des risques, en intégrant l’ergonomie des postes de travail et le travail isolé, nous mettons à jour avec vos équipes internes le plan pluriannuel de prévention, nous pouvons aller jusqu’à la formalisation de vos données et ainsi être en conformité avec vos obligations d’employeur.
  • Professionnalisation des acteurs : notre expérience dans la formation des acteurs de l’entreprise depuis plus de 15 ans, nous a permis de développer une offre originale et enthousiasmante. Votre projet déterminera une ingénierie forcément singulière pour accompagner l’évolution des modes de faire de la direction générale, intégrer la distance dans les modes de management, le pilotage de projet à distance, les outils et les modes opératoires du télétravail pour les agents (en présentiel ou Blended Learning), l’évaluation du travail et le suivi des agents, accueil des salariés sur les postes de travail en tiers lieu..
  • Recherche et mise en relation avec les tiers lieux du territoire de vos salarié, en lien avec l’éventuel Plan de Déplacement de l’Entreprise. A minima, nous cartographions ces espaces, pouvons engager les démarches de recensement des intentions des personnels, préparation des pièces pour votre marché publique.
  • Soutien de vos actions en suivant vos indicateurs : nos soutenons votre démarche à prenant de la distance en vous outillant d’aides à la décision, pour vous laisser piloter en autonomie, mais en vous permettant de nous solliciter à tout moment, mais également lors d’entretien de performance mensuel puis trimestriel afin d’affiner en fonction du réel de la mise en oeuvre vos actions

Et si on discutait de votre projet

Rencontrons nous pour échanger sur votre projet de télétravail, cela ne coute rien sauf à faire connaissance et d’avoir envie d’aller plus loin pour construire ensemble le travail de demain . En plus, on amène les douceurs pour accompagner le café…

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