cooper'activ

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://cooperactiv.org.

Utilisation des données personnelles collectées

 # Notre démarche de gestion des données (règlement RGPD) 

Nous confirmons respecter les obligations de confidentialité et une stricte protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions du CCAP.

Afin de pouvoir vous assurer une qualité de service et l’améliorer, nous collecterons des données personnelles, notamment pour assurer le suivi administratif et pédagogiques des participants en lien avec vos services. Cette collecte et traitement des données s’inscrit dans un cadre strict, définis également par notre certification DATADOCK et la démarche Qualité QUALIOPI. Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, cooper’activ est engagé dans la protection des données personnelles.

Nous souhaitons que vous choisissiez nos interventions parce qu’elles répondent évidemment à vos besoins mais également parce que vous avez la certitude que nous avons à cœur de respecter les données personnelles des agents de la Ville avec lesquelles nous pourrons établir des contacts tout au long de la mission.

Engagement cooper’activ

Nous nous engageons à

  • Traiter les données uniquement pour la seule finalité qui fait l’objet des accords-cadre ou du contrat
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du pouvoir adjudicateur

#Principes

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par cooper’activ s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

#Responsabilité du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par SARL cooper’activ , sise 92 cours Lafayette, 69003 LYON

Le responsable de la gestion des données :

Philippe GOULOIS, CEO COOPERACTIV

92 COURS LAFAYETTE 69 003 LYON

#Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

  • Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction des marchés publics. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
  • Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui- même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation d’un temps de repas de la formation, cooper’activ peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, cooper’activ peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

#Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par cooper’activ pour les finalités suivantes.

  • Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salaries..
  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS accessibles sur Internet, dont LearnyBox .Ces finalités sont défi

#Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Les personnels cooper’activ en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
  • Les prestataires partenaires en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
  • Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

# Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par cooper’activ pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation et au plus tard pour la durée de l’accord cadre. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État…).

Au terme de la prestation ,pus  défissions avec vos services du sort des données. Nous définirons conjointement celles qui seront détruites, celles à vous communiquer. Le renvoi s’accompagnera de la destruction de toutes les copies existantes dans nos systèmes d’information et vous confirmerons par écrit la destruction effective.

# Mesures de sécurité

cooper’activ prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

  • L’accès à nos locaux et à nos terminaux informatiques sont sécurises ;
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisées ;
  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilises aux exigences de confidentialités ;

Notre solution logiciel SAS, Digiforma, nous garantit que toutes les données sont encryptées et les échanges numériques sont sécurisés. Les accès aux informations sont limités par comptes utilisateurs assortis d’une gestion des droits. Seules les personnes habilitées à manipuler certaines données y ont accès. Les infrastructures informatiques sur lesquelles repose Digiforma sont parmi « les plus sûr au monde ». Nos fournisseurs, de renommée internationale, proposent un service continue et sécurisé.

# Droits

Au moment de la collecte des données, cooper’activ fournit aux personnes concernées par les opérations de traitement, l’information relative aux traitements de données qu’il réalise. La formulation de l’information sera convenue avec la collectivité avant la collecte de données.

Cooper’activ se chargera des suites données aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

L’architecture de notre base de données, et sa gestion en proximité, nous permettent de répondre rapidement dans les délais prévus par la législation et la règlementation en vigueur sur la protection des données, aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet du présent accord-cadre.

Mis à jour le 8 Décembre 2020

A Lyon